Droit sur les données – titularité et utilisation (FR)

Date

02.09.2022 12:15 - 13:45

Location

Switzerland Innovation Park Basel Area, Site Jura, Jura

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Author

Basel Area Business & Innovation / Industrial Transformation

Les données prennent de plus en plus de place dans notre économie et en particulier dans les entreprises. Elles sont une source d’optimisation et offrent des opportunités de nouveaux modèle d’affaires. Grâce à l’analyse de ces dernières et à l’intelligence artificielle, nous serons capables de développer nos produits et services innovants de demain.

Nombreux sont les outils qui génèrent des données. Mais qui est en droit d’utiliser les données générées ? A qui appartiennent les résultats obtenus ?

Ces questions d’ordre juridique trouvent leurs réponses dans les règles de propriété intellectuelle et dans la réglementation contractuelle mise en place. De nombreux développements futurs dans nos entreprises dépendront de ces données. Venez-vous informer sur le droit applicable et les précautions à prendre pour les utiliser. Alain Alberini (Ph.D, LL.M.-UCLA) et Adrien Alberini (Ph-D., LL.M-Stanford), avocats au barreau et associés au sein du cabinet sigma legal Ltd interviendront en tant qu’experts lors de ce workshop.

Le workshop aura lieu au Switzerland Innovation Park Basel Area, site Jura le vendredi 2 septembre à 12:15 heures. Intervention en français avec la possibilité d’intervenir ou de poser des questions en anglais. Nous ne parlerons pas à cette occasion de données personnelles.

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Our directory of active investors includes more than 200 VCs and other institutional investors who invested in Swiss start-ups in the last years. Each profile has links to the news mentioning the investors, so that it is possible to check which companies received the money and what they are doing, how often the VC invests and who are the preferred co-investors.